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A-32.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. L’assureur doit se présenter sous sa véritable identité et ne pas utiliser une formule pouvant prêter à confusion notamment en matière de marque de commerce ou de service, de slogan, de symbole ou de toute autre marque d’identification.
D. 887-2009, a. 34.
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